Euroformation elearning

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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Euroformation (ci-après « l’Organisme ») et le client (ci-après « l’Apprenant » ou « le Bénéficiaire ») dans le cadre de la fourniture de formations en ligne, de coaching personnalisé, et d’autres services associés. Ces formations sont disponibles sur le site euroformation-elearning.fr.

2. Opposabilité des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Euroformation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée sur le site. En validant leur commande, les apprenants acceptent les CGV sans réserve.

3. Les Formations

3.1 Formules

Euroformation propose plusieurs formules de formation en ligne :

• Modules de formation e-learning comprenant textes, vidéos, quizz et évaluations.
• Accompagnements personnalisés en visioconférence (via Big Blue Button).

3.2 Disponibilité

L’accès aux contenus est garanti pendant une durée de 12 mois à compter de la validation de l’inscription, sauf conditions particulières liées à un financement tiers (OPCO, France Travail, ou tout autre financeur). Les apprenants accèdent aux contenus via leur espace personnel sécurisé.

3.3 Informations précontractuelles

Avant toute commande, Euroformation fournit des informations claires sur les objectifs de formation, les prérequis, la durée, les tarifs, les modalités d’accès et les évaluations. Une fiche d’analyse des besoins est également complétée par l’Apprenant.

3.4 Accessibilité

Euroformation s’engage à accueillir les personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations nécessaires.

4. Prix

Les tarifs sont affichés en euros net de taxe sur le site. Les prix incluent les frais d’accès aux contenus et aux accompagnements.

5. Inscription et Création de Compte

5.1 Processus d’inscription

1. Sélection de la formation ou de l’accompagnement.
2. Création d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
3. Validation des CGV.
4. Paiement en ligne.
5. Accès aux contenus sur la plateforme d’apprentissage après complétude de la fiche de renseignement et du questionnaire de préformation puis validation par le coordinateur.

5.2 Gestion des identifiants

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à Euroformation.

6. Commande et Paiement

6.1 Validation de la commande

La commande est validée après paiement et confirmation par e-mail. Une convention de formation est établie dans le cadre de formations financées.

6.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou virement. En cas de non-paiement, l’accès aux services est suspendu.

7. Modalités de Formation

• Modalités pédagogiques : Modules accessibles en ligne, accompagnements en visioconférence.
• Supports fournis : Vidéos, présentations PDF, modèles, quiz.
• Flexibilité : Sessions adaptées selon les disponibilités de l’Apprenant.

8. Modalités d’Évaluation

Chaque formation comprend :

• Une évaluation initiale (questionnaire de positionnement).
• Des quiz et exercices pratiques.
• Une évaluation finale permettant de valider les acquis et de délivrer une attestation de réussite.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si l’accès aux contenus a été activé, le client renonce à ce droit.

10. Protection des Données

Euroformation traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont strictement utilisées pour la gestion des formations et ne sont pas cédées à des tiers.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus des formations (textes, vidéos, modèles) sont la propriété exclusive de Euroformation et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

12. Responsabilité

Euroformation ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques échappant à son contrôle ou d’une mauvaise utilisation des contenus par l’Apprenant.

13. Litiges et Médiation

En cas de litige, l’Apprenant peut contacter un médiateur de la consommation pour une résolution amiable. Le tribunal compétent est celui de Mulhouse.

14. Dispositions Finales

Les présentes CGV sont valables jusqu’à leur modification par Euroformation. Toute commande validée implique l’acceptation intégrale des CGV en vigueur.