UE 3 - LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Objectifs pédagogiques

Comprendre la réforme du Prélèvement à la Source (PAS) et ses motivations.
Déterminer l’obligation de déclaration d’impôt sur le revenu (IR).
Explorer le rôle du Compte Individualisé (CI) dans le PAS.
Maîtriser les calculs du PAS, incluant l’assiette et les taux.
Accéder aux ressources clés, dont le BOFIP taux non personnalisé, pour le PAS.

Public et prérequis

📈 Niveau Initiation

👥 Tous publics

⏳6h environ

📚 Aucun prérequis

🔉 Sans audio description ni sous-titrage

Programme

Pourquoi la reforme du PAS
2.Dois je faire la déclaration IR
3.Focus sur le CI
4.Le PAS sur le BP clarifié depuis 2019
5.Calcul de l’assiette du pas
6.Taux du PAS
7.Ressources pour le PAS
8.BOFIP taux non personnalisé
9.L’assiette du PAS avec des IJSS subrogées
10.Le PAS et les contrats courts

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